Mentions Légales
1. Données d'Identification
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les utilisateurs du site web sont informés des données d'identification de l'entité titulaire de celui-ci.
- Titulaire: Mairie de Salas
- NIF: P3305900G
- Adresse: Plaza del Ayuntamiento s/n, 33860 Salas, Asturies
- Téléphone: 985 83 00 27
- Email: turismo@ayto-salas.es
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web, dont la Mairie de Salas est titulaire. La navigation sur le site web attribue la qualité d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces Mentions Légales.
3. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de la Mairie de Salas ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs.
4. Exclusion de Garanties et Responsabilité
La Mairie de Salas n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient occasionner, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
5. Modifications
La Mairie de Salas se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci que la forme dans laquelle ceux-ci apparaissent présentés ou localisés.
6. Liens
Dans le cas où le site web disposerait de liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, la Mairie de Salas n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus.
7. Droit d'Exclusion
La Mairie de Salas se réserve le droit de refuser ou retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, à sa propre initiative ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreindraient les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
8. Généralités
La Mairie de Salas poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.
9. Législation Applicable et Juridiction
La relation entre la Mairie de Salas et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Tribunaux de la ville d'Oviedo.
Dernière mise à jour: 29/01/2026
